TERRES INOVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568849200286

• AVENANT N° 3 À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07522047564)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522044476)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521028441)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS MÉDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE - SPÉCIFIQUE RETRAITÉ (T07819003087)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518029453)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (A07518029454)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES MOUVEMENTS COLLECTIFS DE PERSONNELS TRANSFERES AU SEIN DE LA REGION PARISIENNE (T07524068407)
  Début : 19/06/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD CADRE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOUVEMENTS COLLECTIFS DE PERSONNELS INDUITS PAR LES TRANSFERTS VERS DE NOUVEAUX SITES (T07520019006)
  Début : 09/02/2020 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524065442)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523052527)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 2024 ANNULE ET REMPLACE (T07522042050)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522040030)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019-2021 (T07518006635)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07521034997)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520018190)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07520023792)
  Début : 11/08/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - TERRES INOVIA (T07518004716)
  Début : 20/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD PROROGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T07518003200)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2018
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