INTELCIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35394409300122

• accord d'entreprise relatif aux NAO 2024 Négociation Annuelle Obligatoire (T09224067389)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (T09223042958)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• Accord d entreprise relatif au travail de nuit habituel (T09222036081)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2022 (T09222034151)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2021 Négociation Annuelle Obligatoire (T09221025912)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• NAO 2018 (T09219008058)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T09218006295)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE THE MARKETINGROUP DE 2018 (A09218031231)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LA SOCIETE THE MARKETINGROUP (A09218031174)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• Accord relatif à la prorogation expetionnelle des mandats des délégués du personnel et des membres du Comité d'enttreprise (A09218030110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T09225074619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (T09225074621)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• AVENANT DE REVISION ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE INTELCIA FRANCE (T09223040804)
  Début : 30/05/2023 Fin : 30/05/2027
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GEPP (T09223040805)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/03/2026
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09222030650)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) INTELCIA DE 2023 (T09223040802)
  Début : 14/03/2023 Fin : 15/06/2023
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09222032386)
  Début : 28/02/2022 Fin : 29/05/2023
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'organisation des représentants du personnel de TMG (T09218000374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/06/2018
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE THE MARKETINGROUP (A09218031115)
  Début : 24/03/2018 Fin : 15/06/2018
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE TMG POSTERIEUREMENT A LA FUSION ET JUSQU'AU 6 AVRIL 2018 (A09218031230)
  Début : 17/01/2018 Fin : 07/04/2018
  Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE