THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78480459300019

• ACCORD SUR LES MOYENS NUMERIQUES DE COMMUNICATION A DISPOSITION DES SECTIONS SYNDICALES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE (T07524063555)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES ALTERNANTS, EN FORMATION INITIALE, AU SEIN DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE (T07523054761)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DES SALARIES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE (T07523054679)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

• ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (T07520026772)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

• COMITE DE SUIVI DE L'ACTIVITE ET DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520026402)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DES SALARIES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE (T07520026561)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

• Accord de fonctionnement et de moyens du CSE (T07520026397)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

• Révision article 3 de l'accord d'aménagement de crédit d'heures et moyens syndicaux (T07520026400)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

• ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2017 (T07520026396)
  Début : 12/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes et à la non discrimination au sein du Théâtre national de la Colline (T07526061239)
  Début : 16/04/2026 Fin : 16/04/2030
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COLLINE (T07523054802)
  Début : 03/05/2021 Fin : 02/05/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE (T07523055186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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