Thermal Ceramics de France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88585024800091

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif complémentaire de frais de santé (T04223060250)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thermal Ceramics de France

• Accord relatif au télétravail (T04223008006)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2022. (T04222005557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Thermal Ceramics de France

• ACCORD DE METHODE (T04220003388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04220002856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04220002812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL (T04219001859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (T04219001861)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DES MEDAILLES DU TRAVAIL (T04219001517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS 2019 (T04219001518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T04219001335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE (T04218000852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE (T04218000627)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T04218000123)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts dans le cadre du renouvellement des CSE (T04224061224)
  Début : 19/11/2024 Fin : 19/11/2028
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• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES EN 2024 (T04224060646)
  Début : 14/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2023 (T04223007438)
  Début : 06/04/2023 Fin : 06/04/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (A04218003924)
  Début : 05/01/2018 Fin : 05/01/2021
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