THIMEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38327723300011

• Un Procès-Verbal Négociations Annuelles Obligatoires (T07724060645)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIMEAU

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THIMEAU (T07723060485)
  Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIMEAU

• ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE THIMEAU (T07723009057)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIMEAU

• Accord de performance collective (T07722007712)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIMEAU

• Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et à l'information-consultation des CSE et du CSEC (T07722006955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIMEAU

• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07722006820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021 NAO (T07721006197)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIMEAU

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la formation professionnelle (T07720004492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T07719003103)
  Début : 28/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T07719002941)
  Début : 16/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO THIMEAU (T07719001434)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT & L'INFORMATION/CONSULTATION DU CSE-CSEC (A07718005462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETS DISTINCTS (A07718005463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (A07718005437)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005162)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (A07718005076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant au règlement de plan d'épargne entreprise (A07717004983)
  Début : 19/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE PERSONNEL AFFILIE AGIRC (A07717004907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD HARMONISANT LA PREVOYANCE PERSONNEL AFFILIE AGIRC (A07717004909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (A07717004811)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07723060475)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD APLD (T07722008184)
  Début : 30/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ADAPTATION A LA NEGOCIATION (T07720004749)
  Début : 18/12/2020 Fin : 17/12/2024
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07723008627)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07719003102)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD APLD (T07721005413)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• Accord NAO (T07722006693)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07720004722)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07721004925)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T07721004913)
  Début : 15/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T07720003698)
  Début : 20/05/2020 Fin : 15/03/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T07720003198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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