THIRIET DISTRIBUTION SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42111019800015

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET AU FONDS DE SOLIDARITE (T08823060180)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE RELATIVE A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS SIGNE LE 28/03/2017 (T08822003292)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE SIGNE LE 20/06/2008 (T08818000284)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA MODIFICATION DU TERME DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (A08818001878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08824060747)
  Début : 04/07/2024 Fin : 03/07/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T08822003363)
  Début : 19/10/2022 Fin : 19/10/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES BONS DE DELEGATION (T08822003466)
  Début : 08/12/2022 Fin : 04/10/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (T08822003291)
  Début : 07/07/2022 Fin : 06/07/2026
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• Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T08825061585)
  Début : 03/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• Un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08825061040)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Un accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé (T08824060869)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "Incapacité - Invalidité - Décès" (T08824060714)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Un accord d'entreprise concernant les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08824060837)
  Début : 04/12/2024 Fin : 31/03/2025
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• Un accord d'entreprise concernant la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de repos et le partage de la valeur ajoutée (T08824060494)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T08823003762)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08824060269)
  Début : 06/12/2023 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08820002009)
  Début : 10/12/2020 Fin : 09/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08822002893)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION (T08822002894)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE SIGNE LE 11/07/2018 (T08818000468)
  Début : 26/10/2018 Fin : 25/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES BONS DE DELEGATION (T08818000477)
  Début : 25/10/2018 Fin : 24/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T08822003364)
  Début : 25/08/2022 Fin : 19/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T08818000285)
  Début : 17/10/2018 Fin : 17/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T08818000285)
  Début : 17/10/2018 Fin : 17/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002702)
  Début : 09/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN AVENANT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 21/12/2021 (T08822002873)
  Début : 11/02/2022 Fin : 28/02/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 (T08822002838)
  Début : 28/01/2022 Fin : 14/02/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 (T08822002791)
  Début : 04/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 07/01/2021 (T08821002310)
  Début : 12/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 19/11/2020 (T08821002237)
  Début : 19/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 19/11/2020 (T08821002120)
  Début : 27/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08821002089)
  Début : 11/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08820001924)
  Début : 16/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE (T08818000073)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08820001941)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION (T08820001472)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08820001473)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08819001258)
  Début : 20/11/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08819000662)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL (T08819000665)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 08/03/2017 (T08819000538)
  Début : 16/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 05/12/2018 (T08819000539)
  Début : 16/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08818000467)
  Début : 05/12/2018 Fin : 29/01/2019
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