TIMAC AGRO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63205019100170

• un accord d'entreprise (T03522011787)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Un Avenant N°1 concernant l'Etablissement Siège a l'Accord de 2014 sur la Mise en Place de la Filière Métier ATC (T03521009155)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Négociation annuelle sur les salaires - Protocole d'accord (T03521007985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Un Accord d'entreprise Timac Agro relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central (T03519002843)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Accord d'établissement relatif à la durée et au temps de travail de la force commerciale terrain non cadre (T03518001203)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Accord organisant le télétravail et le droit à la déconnexion (T03525066270)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Timac Agro relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (T03524062759)
  Début : 28/08/2024 Fin : 27/08/2027
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2026 (T03526066947)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Négociation annuelle sur les salaires 2025 (T03525064423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• UN ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TIMAC AGRO FRANCE (T03522012386)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Négociation annuelle sur les salaires 2023 Protocole d'accord (T03523012716)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Le Protocole d'accord préélectoral pour les élections CSE de l'établissement du Siège (T03519003772)
  Début : 09/09/2019 Fin : 09/09/2023
  Accord d'entreprise TIMAC AGRO

• Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail au Service Téléventes (T03518001773)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS C.E, D.P et CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU C.S.E (A03518007973)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/10/2019
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• Un Accord lors de la Négociation annuelle sur les salaires 2018 (T03518000475)
  Début : 27/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SERVICE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (A03518007295)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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