TOURNUS EQUIPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38356710400013

• PV d'accord NAO 2021 (T07121002336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT

• avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une contrepartie pour habillage/déshabillage (T07120001709)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une contrepartie pour habillage/déshabillage (T07119001204)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (T07118000550)
  Début : 06/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT

• PV d'accord suite aux NAO 2024 (T07124060457)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
  Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT

• PV d'accord NAO 2026 (T07126062101)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/04/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et QVCT (T07125061715)
  Début : 09/10/2025 Fin : 08/10/2026
  Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT

• HORAIRES VARIABLES (T07125061452)
  Début : 23/06/2025 Fin : 12/06/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables/souples (T07124060282)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• PV d'accord suite aux NAO 2023 (T07123003944)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT

• accord d'entreprise portant sur la mise en place de mesures d'activité partielle de longue durée APLD (activité réduite) dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de coronavirus (T07120002007)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• PV d'accord suite aux NAO 2022 (T07122003122)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T07118000117)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/06/2021
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• PV d'accord NAO 2020 (T07120001668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise portant sur des modalités exceptionnelles prises pendant l'épidémie de coronavirus (T07120001669)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (A07118002660)
  Début : 21/01/2018 Fin : 25/03/2018
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