TPC - TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33076300400059

• PROCES.VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04525062167)
  Début : 25/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution (T04525061978)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 29 septembre 2015 ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective (T04524060447)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 de l'accord instituant un régime collectif de prévoyance incapacité invalidité décès à adhésion obligatoire (T04519001766)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 de l'accord instituant un régime collectif prévoyance décès cadres à adhésion obligatoire (T04519001808)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 de l'accord instituant un régime collectif frais de santé (T04519001810)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU 11/04/2016 (A04518003538)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (A04518003610)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NAO 2026 (T04526062790)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04523005591)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• PROCES-VERBAL RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04524060444)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (T04523005442)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04521003932)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise égalité professionnelle hommes/femmes (T04519001538)
  Début : 12/08/2019 Fin : 11/08/2022
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• PV ACCORD NAO 2021 (T04521003112)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DEROGATION CONGES PAYES (COVID-19) (T04521003216)
  Début : 22/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD d'ENTREPRISE Covid sur les Congés Payés (T04520002162)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (T04520001943)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04519000700)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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