TRANSDEV RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38031006000443

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06925068025)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION ET D'INCITATION RELATIVE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06924064807)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les SALAIRES et les CONDITIONS de TRAVAIL pour l'Année 2024 (T06924064801)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 (T06923026228)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T06923025153)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les SALAIRES et les CONDITIONS de TRAVAIL pour l'ANNEE 2021 (T06921017547)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06921017552)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06920012548)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV RHONE-ALPES (T06920010221)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et de la mise en place du comité social et économique central au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes (T06919007495)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (T06919007470)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes Interurbain (T06918003376)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE TRANSDEV RHONE-ALPES (T06924062331)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2028
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• PROCES-VERBAL de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les SALAIRES et les CONDITIONS de TRAVAIL pour l'ANNEE 2022 (T06922021118)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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