TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42110444900044

• ACCORD HANDICAP (T09426064797)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Accord relatif au droit syndical (T09420005674)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps (T09418000769)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09426064796)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09426064800)
  Début : 17/01/2026 Fin : 17/01/2028
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (T09423060149)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Accord Négociations Annuelle obligatoires 2026 (T09426064795)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09423011432)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail pour la Période 2023-2025 (T09423011434)
  Début : 30/03/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Un Accord relatif au Handicap 2023-2025 (T09423011433)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424061331)
  Début : 19/04/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections 2023 (T09423060150)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée 2023 (T09423011268)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T09419003567)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T09419003807)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Accord relatif à l'emploi de salariés en situation de handicap 2020-2022 au sein de Transgourmet Services (T09419003806)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2019 (T09419002607)
  Début : 15/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 25 novembre 2016 (T09418000768)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09418000767)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (ACCORD HANDICAP)