TRANSLOCAUTO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30509602600037

• Avenant n°4 en date du 26 novembre 2024 a l'accord RTT en date du 04 décembre 2001 (T02824060692)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• AVENANT DE REVISION PORTANT REFONTE DE L'ACCORD INITIAL RELATIF A L'ABATTEMENT SPECIFIQUE DE FRAIS PROFESSIONNEL-SECTEUR TRANSPORT ROUTIER (T02823060019)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• Accord collectif sur le droit à la deconnexion (T02819000613)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• Accord Portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2025 pour 2026 (T02825061335)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• Accord de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T02824060318)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• 9. Accord relatif aux subventions 2025 des budgets du CSE (T02825061190)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• Négociation annuelle obligatoire 2023 pour 2024 (T02824060211)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T02820001837)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02821002032)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02822002425)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T02821002092)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T02821001903)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02820001338)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• l'accord a duree determinee en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe Translocauto (T02818000357)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO

• Négociation annuelle obligatoire (T02819000679)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2017 (A02818001904)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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