TRANSPORTS BERNIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77250036900016

• Accord relatif au télétravail (T08725060850)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• Avenant n°5 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 24 décembre 1999 / Repos compensateur Trimestriel (T08723003139)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• Avenant n°4 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail du 24 décembre 1999 (T08721002260)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS (T08719000608)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES DEJEUNERS, A LA CONTRIBUTION AUX OEUVRES SOCIALES DU CE (NAO) (T08719000609)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• salaires primes et organisation du travail NAO (A08718010859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• ouverture NAO (A08718010791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• don de jours de repos par enfant gravement malade (A08718010792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T08725060848)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• Accord relatif au don de jours de repos (T08725060849)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08725060847)
  Début : 04/04/2025 Fin : 03/04/2028
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du comité social et économique (T08723060006)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE, ET SUR LA MOBILITE (T08726061314)
  Début : 16/02/2026 Fin : 15/02/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EPARGNE SALARIALE ET SUR LA MOBILITE (T08725060871)
  Début : 17/02/2025 Fin : 16/02/2026
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• Accord relatif au don de jours de repos (T08723002992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T08722002525)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08722002526)
  Début : 11/04/2022 Fin : 10/04/2025
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• Avenant n°1 à l'accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 avril 2022 (T08722002529)
  Début : 11/04/2022 Fin : 10/04/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08724060272)
  Début : 19/02/2024 Fin : 18/02/2025
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• Accord relatif au télétravail (T08723002984)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08723003137)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise ne place du Comité Social et Economique de la société Transpor (T08719000807)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO 2022) (T08722002436)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail (T08721002262)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au don de jours de repos pour enfant gravement malade (T08719001046)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale (T08721001839)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2022
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• Protocole d'accord relatif à l'ouverture et au déroulement de la négociation obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, l'épargne salariale et la mobilité (T08721002261)
  Début : 06/12/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08718000361)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• accord relatif aux salaires et à la dotation aux activités sociales et culturelles des CSE (NAO) (T08720001245)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2021
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• Protocole d'accord relatif à l'ouverture et au déroulement de la Négociation Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée (T08718000489)
  Début : 10/12/2018 Fin : 18/02/2019
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