TRANSPORTS DEPAEUW

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46750037700024

• ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION ET LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL UES DEPAEUW (T59L25065842)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (A59L20012927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T59L19005216)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DEPAEUW (T59L19005217)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SAS TRANSPADE (T59L19003542)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SARL TRANSPADE (A59L18012450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L25065481)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES UES DEPAEUW (T59L24061844)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NAO 2025 UES DEPAEUW (T59L25065844)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - UES DEPAEUW (T59L24061843)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L21014075)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - NAO 2020 - UES DEPAEUW (T59L21011757)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (A59L20012926)
  Début : 24/01/2020 Fin : 15/02/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - NAO 2023 - UES DEPAEUW (T59L23019911)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/01/0023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T59L19003539)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/0019
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW

• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T59L19004674)
  Début : 15/02/0019 Fin : 15/02/0019
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW