TRANSPORTS DUPONT BEDU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44464092400023

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2024 (T00124061181)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU

• accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T00122005047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU

• accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel (T00122005048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU

• accord d'entreprise NAO (T00121003744)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T00120002183)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T00119001747)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T00119001674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU

• accord d'entreprise NAO (T00118000441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU

• accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (T00118000175)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif aux salaires 2025 (T00126062685)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2030
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU

• accord d'entreprise relatif à la mobilité (T00126062683)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques (T00126062684)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T00122004843)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2026
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• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T00122005046)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T00122004842)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• accord d'entreprise relatif à la mobilité des salariés (T00121003745)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• accord d'entreprise relatif aux salaires 2022 (T00122004844)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T00119001673)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T00118000450)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T00118000448)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00118000347)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (T00120002306)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l’activité partielle (T00120002597)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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