TRANSPORTS RENE MADRIAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67692023400041

• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2026 (T01926060873)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T01923001756)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Augmentation du contingent d'heures supplémentaires (T01923001757)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• accord COVID19 portant dérogation sur la prise de congés et RTT (T01920000776)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Accord relatif à la visioconférence et à la périodicité des réunions (T01919000649)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Négociation annuelle obligatoire (T01918000001)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Accord définissant le périmètre du comité social économique (T01918000003)
  Début : 30/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Négociation annuelle obligatoire (T01918000002)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Accord égalité professionnelle femmes hommes (T01922001350)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD - ANNEE 2024 (T01924060132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Accord de prévention de la penibilité (T01922001351)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T01922001399)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Négociation annuelle oblagatoire 2021 (T01921001256)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Prévention de la pénibilité (T01918000163)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T01920001022)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Prorogation des mandats des instances en cours (T01918000004)
  Début : 15/03/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS

• Prime de pouvoir d'achat (T01919000326)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS