TRELLEBORG CARQUEFOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38481125300044

• ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE (T04425066514)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRELLEBORG CARQUEFOU

• Avenant à l'accord de prévoyance ouvrier du 16/11/2011 (T04424063730)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRELLEBORG CARQUEFOU

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité durable du 27/06/2025 (T04426068460)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise TRELLEBORG CARQUEFOU

• Accord égalité professionnel 25-26-27 (T04424063311)
  Début : 11/09/2024 Fin : 11/09/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T04426068023)
  Début : 22/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRELLEBORG CARQUEFOU

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04425064620)
  Début : 24/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T04424061466)
  Début : 20/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRELLEBORG CARQUEFOU