TRICOTAGE DES VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39835624600015

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE BLANCHISSAGE (T08823003664)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRICOTAGE DES VOSGES

• UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (T08822003366)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRICOTAGE DES VOSGES

• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (T08822002839)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRICOTAGE DES VOSGES

• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (T08821002551)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (T08821002474)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T08820001908)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE SIGNE LE 29/06/2017 (T08820001422)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08822003367)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822003109)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T08822003110)
  Début : 11/06/2022 Fin : 10/06/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823004042)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003230)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819000701)
  Début : 09/05/2019 Fin : 09/05/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T08818000215)
  Début : 24/07/2018 Fin : 23/07/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002475)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08818000361)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES SUITE AU COVID-19 (T08820001508)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08818000247)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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