U R S S A F DE PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75366327700014

• Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité (T08023003934)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE et des DS et à l'accès aux technologies d'information et de communication (T08020002120)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T08018000452)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants au CA 2026 (T08025061673)
  Début : 13/10/2025 Fin : 13/10/2029
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• Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T08025061428)
  Début : 16/06/2025 Fin : 16/06/2029
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• Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T08025061023)
  Début : 13/01/2025 Fin : 13/01/2029
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE (T08023060143)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T08023004071)
  Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2027
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T08021002436)
  Début : 17/04/2021 Fin : 17/04/2025
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• avenant au protocole d'accord relatif à l'égalité f-h et à la qualité de vie au travail (T08023060040)
  Début : 14/08/2023 Fin : 11/04/2025
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• Protocole daccord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T08021002356)
  Début : 16/03/2021 Fin : 15/03/2025
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• Avenant au protocole d'accord relation à la gestion et à l'aménagement du temps de travail (T08024060369)
  Début : 12/02/2024 Fin : 12/02/2025
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (T08023060055)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/01/2024
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T08019001306)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T08021002699)
  Début : 17/08/2021 Fin : 17/08/2023
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité (T08021002437)
  Début : 17/04/2021 Fin : 17/04/2023
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'accompagnement au regroupement des sites de l'Aisne et de l'Oise (T08021002548)
  Début : 06/09/2021 Fin : 14/12/2021
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'accompagnement au regroupement des sites de l'Aisne et de l'Oise (T08019000975)
  Début : 21/04/2019 Fin : 01/04/2021
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08018000424)
  Début : 25/10/2018 Fin : 25/10/2020
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• Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T08018000429)
  Début : 25/10/2018 Fin : 25/10/2020
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T08018000317)
  Début : 13/08/2018 Fin : 13/08/2020
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité 2019 (T08019001110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité 2018 (T08018000148)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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