GARLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40524942600025

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08426062304)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARLIC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08426062305)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARLIC

• Avenant N°2 à l'accord collectif d'harmonisation des conditions de travail et d'emploi du 11 décembre 2014 (T08425061565)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARLIC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08425061332)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 (T08425061331)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARLIC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08424060426)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (T08424060428)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08423004447)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 du 09/03/2023 à l'Accord collectif du relatif à la Reconnaissance de l'UES DURANCE RESTAURANTS du 11/12/2014 (T08423004473)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08423004374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2022 DU 25/01/2022 (T08422003878)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08421002458)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08421002459)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08419001555)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08419000670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08419000670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08422003285)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003286)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°1 à l'accord du 07/05/2020 relatif à la reprise d'activité et au recours à l'activité partielle (T08420002419)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Reprise d'activité de l'UES DURANCE RESTAURANTS (individualisation de l'activité partielle) 01/05/2020 - 31/12/2020 (T08420001850)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08419000669)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08419000669)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (T08419000668)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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