IPSEN PHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30819718500090

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09223041112)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPSEN PHARMA

• Avenant à l’accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de l’UES Ipsen France pour le renouvellement du Comité Social et Economique dans le cadre des élections professionnelles (T09223040112)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD PORTANT CREATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09222037141)
  Début : 28/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Ipsen France (T09222036987)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN LIEN AVEC LE PROJET D’ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DES OPÉRATIONS COMMERCIALES FRANCE SPECIALTY CARE (T09221027692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord portant crétaion de l'UES (T09219013960)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du Droit Syndical (T09219008614)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux établissements distincts de l'UES Ipsen France pour la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles (T09219007815)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord portant création de l'Unité Economique et Sociale (T09218005335)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCEDURES D’INFORMATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE NEGOCIATION DES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT AU SEIN DE L’UES IPSEN FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT DES (T09223061120)
  Début : 20/10/2023 Fin : 20/10/2028
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• Accord relatif à la création d’un Comité Central Social et Economique au sein de l’UES Ipsen France (T09223040652)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES IPSEN FRANCE (T09223061570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2025 (T09224068489)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions au travail (T09221029544)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (T09221029546)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2024 (T09223061575)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2023 (T09222037757)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES IPSEN FRANCE (T09221023680)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la mise en place d’un vote électronique pour les élections des membres au Comité Social Economique au sein de l’UES Ipsen France (T09223040145)
  Début : 08/02/2023 Fin : 13/07/2023
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• Accord relatif à la création d'un Comité Central Social et Economique au sein de l'UES Ipsen France (T09219007812)
  Début : 07/06/2019 Fin : 07/06/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09222031397)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord IPSEN sur Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09220021464)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD DU 01/01/2018 AU 31/12/2021 (A09218030053)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (A09218029825)
  Début : 07/11/2017 Fin : 07/11/2021
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• Accord 2020 Négociation Annuelle Obligatoire (T09219014538)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord mise en place du télétravail au sein de l'UES Ipsen France (T09219013979)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire (T09218006071)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord sur mise en place vote électronique pour élections des membres du Comité Social Economique au sein de l'UES Ipsen France (T09219007816)
  Début : 18/01/2019 Fin : 28/06/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (A09218029733)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/03/2019
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