UNIBAIL MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41487838900033

• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU GROUPE UNIBAIL (T07522049404)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT

• ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UES UNIBAIL (T07522040033)
  Début : 12/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT

• UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE - ACCORD RELATIF A L’IMPLICATION DES SALARIES, 27 FEVRIER 2009 - AVENANT N° 4 (T07521034531)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT

• Accord relatif à la base de données économiques et sociales (T07519012149)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant engagement de reconnaissance d'une unité économique et sociale (T07518004790)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT

• Avenant n°4 portant révision de l'accord relatif au statut du personnel du Groupe Unibail (T07518003261)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX (T07518003263)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (T07518003268)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (T07518000835)
  Début : 05/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (A07518030841)
  Début : 03/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07518029006)
  Début : 23/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2024 (T07523063351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (T07521032687)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE, DE L'EQUILIBRE, DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (T07521031116)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2022 (T07521037933)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (T07520027225)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2020 (T07519017024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T07518004793)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU TITRE DES ANNEES 2017, 2018 ET 2019 (A07517028194)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (A07518030783)
  Début : 20/01/2018 Fin : 19/01/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07518003266)
  Début : 10/07/2018 Fin : 25/10/2018
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (A07518031879)
  Début : 25/04/2018 Fin : 25/10/2018
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