UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77639896800060

• AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE DU 03/04/2006 SUR LA MISE EN PLACE D'HORAIRES INDIVIDUALISES (T04224061572)
  Début : 26/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2024 (T04224061554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord des NAO 2023 (T04223060294)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T04223060196)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord des NAO 2022 (T04222006670)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au Protocole des CT et CP du 7/03/2008 (T04222005550)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04220003842)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord des NAO 2019 (T04219001812)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité economique et sociale (T04218000795)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019 (A04218004467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIE(E)S EN FIN DE CARRIERE (T04224061571)
  Début : 26/11/2024 Fin : 25/11/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (T04223060025)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2026
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• accord jour de solidarité 2023 (T04222006725)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PAP élection du CSE (T04222006672)
  Début : 17/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord journée de solidarité 2022 (T04221004739)
  Début : 21/05/2021 Fin : 31/12/2022
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• accord sur la journée de solidarité en 2020 et 2021 (T04220003649)
  Début : 02/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• accord égalité professionnelle des hommes et des femmes (T04219001510)
  Début : 12/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à une prime exceptionnelle COVID 19 (T04220003822)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre du pouvoir d'achat (T04219001414)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/04/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A04218004468)
  Début : 22/03/2018 Fin : 22/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (A04218004210)
  Début : 22/03/2018 Fin : 22/03/2019
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