UDAF03

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77904089800024

• ACCORD TELETRAVAIL (T00325061183)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF03

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE V2 (T00323002461)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF03

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T00323002459)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF03

• Accord d'entreprise sur le bon usage du numérique et sur le droit à la déconnexion (T00321001592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF03

• Négociations annuelles obligatoires 2019 (T00319000728)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T00319000261)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du CSE (T00318000220)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T00318000214)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (A00318001741)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T00325061180)
  Début : 11/12/2025 Fin : 11/12/2030
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• Accord relatif à l'expression des salariés (T00325061179)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à l'utilisation électronique par les organisations syndicales (T00324060614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• NAO 2023 (T00323060167)
  Début : 18/12/2023 Fin : 18/12/2028
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• Avenant 6 à l'accord CET (T00323060168)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'expression des salariés (T00323002462)
  Début : 19/12/2022 Fin : 18/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (T00322001733)
  Début : 16/12/2021 Fin : 16/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (T00321001593)
  Début : 20/09/2021 Fin : 19/09/2025
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• Avenant n°5 à l'accord sur la mise en place d'un CET (T00320001200)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (T00319000696)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T00319000697)
  Début : 07/11/2019 Fin : 06/11/2022
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• ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES/HOMMES (A00318001742)
  Début : 20/12/2017 Fin : 19/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (A00318001554)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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