UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78145971400080

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (T07926061638)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T07925061405)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T07925060970)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2024-01 à l'accord d'entreprise du 20/12/2007 instituant un système de garanties collectives "Remboursement des frais médidaux" (T07924060788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (T07923003397)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2021-01 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES (T07922002550)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 12 2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07921002003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'extension du droit aux congés trimestriels aux salariés de l'annexe 10 (T07920001843)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2009 INSTITUANT JOURNEE SOLIDARITE (T07920001856)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2019-01 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/07 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES (T07920001382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (T07919001081)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE AU DELA DE 32 ANS D'ANCIENNETE DANS L'UDAF (T07918000530)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07918000444)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07918002036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07924060787)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07921002001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 JANVIER 2021 PORTANT SUR LE PLAN SENIORS (T07921002002)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T07922003230)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/03/2020 POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (T07920001520)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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