UNION DEPART ASS FAMILIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78215311800032

• L'accord relatif au don de jours de repos (T04725060945)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• L'accord relatif à la complémentaire frais de santé de l'association (T04724060554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• accord sur l'indemnité Laforcade aux personnels exclus de la loi Ségur 2 (T04722002416)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (T04724060323)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04723060097)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• L'Accord de méthode sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2026 (T04726061263)
  Début : 04/02/2026 Fin : 04/02/2027
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04725060790)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• L'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04724060502)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04724060182)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• Accord de méthode portant sur les modalités de la NAO (T04724060338)
  Début : 28/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• Accord relatif à la Prime Partage de la Valeur (T04722002557)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04719000808)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE