UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79507010100071

• UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE (T02524060966)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (T02520002599)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T02526062539)
  Début : 11/03/2026 Fin : 10/03/2029
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN QUATRE JOURS (T02526062499)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T02524060503)
  Début : 20/03/2024 Fin : 19/03/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORT (T02524060504)
  Début : 20/03/2024 Fin : 19/03/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T02524060788)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T02524060789)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02523004566)
  Début : 11/05/2023 Fin : 10/05/2026
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (T02523060069)
  Début : 12/08/2023 Fin : 07/03/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (T02523004422)
  Début : 08/03/2023 Fin : 07/03/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (T02525062379)
  Début : 13/12/2025 Fin : 22/01/2026
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN QUATRE JOURS (T02525061370)
  Début : 12/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la Diversité / l'Egalité des chances / Egalité professionnelle F-H (T02523004291)
  Début : 14/01/2023 Fin : 13/01/2025
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (T02523004567)
  Début : 11/05/2023 Fin : 12/01/2025
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (T02523004567)
  Début : 11/05/2023 Fin : 12/01/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T02523060256)
  Début : 12/10/2023 Fin : 11/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T02523060071)
  Début : 12/08/2023 Fin : 11/08/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T02522003996)
  Début : 06/08/2022 Fin : 05/08/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T02522003997)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES (T02523004324)
  Début : 11/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Avenant au protocole d'accord relatif recours au au travail à distance (T02523004290)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (T02521002849)
  Début : 10/03/2021 Fin : 16/12/2022
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• Avenant au protocole d'accord relatif au recours au travail à distance (T02521002848)
  Début : 10/03/2021 Fin : 18/10/2022
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (T02520002564)
  Début : 16/10/2020 Fin : 18/10/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (T02520002565)
  Début : 16/10/2020 Fin : 25/08/2022
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