UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK
Informations juridiques
| Société | UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK |
| Siren | 897530994 |
| Siret | |
| Code APE | 8690D |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89753099400010
-
ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire (T00625063452)
Début : 11/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
ACCORD Prime Partage Valeur (T00625063143)
Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
ACCORD RELATIF AU REGIME APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES SOUMIS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (« FORFAIT ANNUEL 213 JOURS ») (T00624061329)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
Accord relatif au Compte Epargne Temps (T00624061291)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
NAO 2023 (T00623060059)
Début : 21/08/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelle (T00623008089)
Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
NAO 2024 (T00624061531)
Début : 08/07/2024 Fin : 08/07/2029
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T00625063052)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2028
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T00625063051)
Début : 05/06/2025 Fin : 05/06/2028
Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK -
Prime Partage Valeur Ajoutée (T00624061229)
Début : 17/06/2024 Fin : 10/08/2024
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