UNISYS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55207633301192

• Accord relatif aux primes repas (T09224067302)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNISYS FRANCE

• Accord partiel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T09224067095)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNISYS FRANCE

• Accord partiel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T09224065311)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNISYS FRANCE

• Accord de méthode relatif aux consultations annuelles obligatoires portant sur la situation économique et financière 2021 et 2022 (T09223060488)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNISYS FRANCE

• Accord partiel concernant les Négociations Annuelles Obligatoires en leur thématique des augmentations de salaires (T09222035531)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T09222034591)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (T09220015620)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNISYS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09219007978)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNISYS FRANCE SAS (T09224064807)
  Début : 04/05/2024 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09223061956)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS « 2023 » (T09223044322)
  Début : 04/07/2023 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT DE RÉVISION PARTIELLE A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'INDÉMNISATION DES ASTREINTES (T09219010136)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord collectif à durée déterminée prévoyant une prorogation des mandats et le maintien des institutions représentatives du personnel (T09219013245)
  Début : 04/09/2019 Fin : 05/11/2019
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