URSSAF D ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75357004300012

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE (T06719003026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE

• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T06719003027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (T06725063768)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2029
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• Protocole d'accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T06724062295)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2029
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• Protocole d'accord relative au travail à distance (T06724062296)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLES (T06725064468)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/05/2029
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• Protocole d'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T06725064469)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/05/2029
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• Protocole d'accord relatif à l'exercice des activités syndicales au plan local, au fonctionnement du CSE et à l'accès aux technologies d'information et de communication (T06724062297)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• Protocole d’accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T06724061678)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2028
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• Protocole d’accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T06725063767)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
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• Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelle (T06724062997)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• Protocole relatif au droit à la déconnexion (T06723012151)
  Début : 15/01/2023 Fin : 15/01/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (T06721007750)
  Début : 15/05/2021 Fin : 15/05/2025
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• Protocole d'accord relatif au forfait de mobilité durable (T06723012152)
  Début : 12/02/2023 Fin : 12/02/2025
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• Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T06723012140)
  Début : 15/01/2023 Fin : 15/01/2025
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• Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 8 février 2019 (T06723012857)
  Début : 13/05/2023 Fin : 01/05/2024
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• Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle signé (T06721008250)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T06719001932)
  Début : 14/09/2017 Fin : 14/09/2019
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