USINES CLAAS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35870163900017

• Avenant à l'accord sur les impacts de la mise en place de la nouvelle convention collective (T05724061394)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS

• avenant à l'accord sur la prime d'appréciation (T05724061395)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05724061396)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T05719001367)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à l'exercice 2018 2019 (T05718000702)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (T05725062811)
  Début : 11/09/2025 Fin : 11/09/2028
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour les exercices 2025 et 2026 (T05724061392)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
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• Accord égalité hommes femmes (T05722005933)
  Début : 08/04/2022 Fin : 30/09/2024
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaire 2022 2023 (T05723007087)
  Début : 11/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat des salariés des usines Claas France (T05721005214)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021 (T05720003816)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat (T05720003136)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020 (T05719002393)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• accord relatif à la mise en place de la prime pour le pouvoir d'achat (T05719001369)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2017/2018 (A05717004323)
  Début : 07/11/2017 Fin : 06/11/2018
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