VCSP RESEAUX FRANCE
Informations juridiques
| Société | VCSP RESEAUX FRANCE |
| Siren | 789959467 |
| Siret | |
| Code APE | 0812Z |
| IDCC | 2614 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics |
| Secteur | Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78995946700026
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Négociation Annuelle Obligatoire VCSP RESEAUX FRANCE (T09225077102)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VCSP RESEAUX FRANCE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE VCSP RESEAUX FRANCE (T09224069329)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VCSP RESEAUX FRANCE -
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VCSP RESEAUX FRANCE (T09224064894)
Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VCSP RESEAUX FRANCE -
Négociations Annuelles Obligatoires VCSP RESEAUX FRANCE (T09224062613)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VCSP RESEAUX FRANCE -
Accord d’anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société VCSP Réseaux France (T09222037861)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VCSP RESEAUX FRANCE -
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09224068661)
Début : 07/10/2024 Fin : 07/10/2028
Accord d'entreprise VCSP RESEAUX FRANCE -
ACCORD RELATIF À LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224069283)
Début : 03/12/2024 Fin : 02/12/2027
Accord d'entreprise VCSP RESEAUX FRANCE
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