VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48877081900032

• Protocole d'Accord Conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2026 (T09226078665)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE

• protocole accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T09225070964)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• protocole accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T09224063569)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• organisation du télétravail (T09223060314)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• protocole accord conclu dans le cadre de la NAO (T09222032049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220016784)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T09219013068)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accor d'entreprise vote par voie electronique pour l election des membres des instances représentatives du personnel (T09219013075)
  Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Conclu dans le cadre de la négociation Annuelle Oblogatoire pour l'année 2019 (T09219008232)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur la journée de solidarité (T09218000764)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (A09218031125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un dipositif d'activité partielle de longue durée rebond (T09225074860)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond) (T09225073283)
  Début : 23/06/2025 Fin : 22/06/2027
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• accord prime de modulation (T09223061165)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D’ ACCORD « prime securité » De l’entreprise Veolia Environnement Services Tertiaires à l’industrie et l’Automobile (T09223043220)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif a la mise en place d un dispositif d'activité partielle longue durée (T09221028337)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif a la prorogation des mandats des membres CHSCT (T09219008393)
  Début : 16/02/2019 Fin : 04/11/2019
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