VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55980442200025

• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN (T08726061406)
  Début : 15/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (T08725060789)
  Début : 29/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REMUNERATIONS, A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, A LA QVT, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08724060285)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le renouvellement du CSE (T08723060039)
  Début : 15/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 du 08/03/2023 relatif aux salaires (T08723003254)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08723003092)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants (T08722002704)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD NAO DU 25/03/2022 (COUVERTURE SANTE - MEDAILLE DU TRAVAIL) (T08722002599)
  Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002495)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (NAO) (T08720001440)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (T08719000969)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T08719000752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (T08719000676)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08718000150)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision de l'accord rtt (A08717010688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole de fin de conflit (A08717010686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2024/2026) (T08724060378)
  Début : 21/06/2024 Fin : 20/06/2027
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• AVENANT A L'ACCORD POUR LA REDUCTION, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2000 POUR LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN (T08725060907)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Avenant à l'accord du 22/12/2000 sur la réduction, l'aménagement et l'organisation du temps de travail, relatif à l'annualisation du temps de travail (T08724060372)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T08724060478)
  Début : 08/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement relatif à l'astreinte (T08723060025)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 pour le renouvellement des Représentants du personnel au Comité Social et Économique (T08723060040)
  Début : 15/09/2023 Fin : 13/12/2023
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