VERSAILLES HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92226998000020

• ACCORD PERIODICITE (T07826066466)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT

• Accord sur la classification des emplois (T07826065965)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT

• Accord du Compte Epargne Temps (T07826066634)
  Début : 19/03/2026 Fin : 18/03/2032
  Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT

• Accor Collectif portant sur le télétravail au sein de Versailles Habitat (T07826066467)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
  Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT

• ACCORD DE METHODE (T07825063828)
  Début : 17/02/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T07825064436)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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