VIA BIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52857480900042

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T09120004128)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIA BIO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T09125063127)
  Début : 04/06/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VIA BIO

• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 (T09125062838)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise VIA BIO

• AVENANT ACCORD D ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (T09121007062)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise VIA BIO

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T09121006005)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise VIA BIO

• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL (T09120005801)
  Début : 24/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VIA BIO