VISTEON ELECTRONICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40386096800110

• Accord de méthode concernant la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet de réorganisation et la procédure de licenciement collectif (T09521004332)
  Début : 11/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• MESURES EXCEPTIONNELLES COVID19 (A09520004750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (T09519001971)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09519001461)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA POSSIBILITÉ DE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T09519001365)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (T09518000613)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif formalisant le regime de frais de santé au sein de visteon (T09523006593)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif formalisant le regime de prevoyance "incapcite invalidite deces" au sein de Visteon (T09523006596)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• PV de cloture des NAO 2023 (T09523007020)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant n°1 à l’accord collectif formalisant le régime de prévoyance « Incapacité Invalidité Décès » au sein de Visteon signé le 21 novembre 2019 (T09522005157)
  Début : 14/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (SOCLE RESPONSABLE) AU SEIN DE VISTEON (T09519002256)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°2 à l'accord de Télétravail (T09521004715)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote Electronique pour les élections du CSE (T09522005421)
  Début : 28/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF ET UNANIME D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VISTEON ELECTRONICS FRANCE (T09522005422)
  Début : 28/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Révision de l'accord collectif d'entreprise GPEC (T09521003869)
  Début : 11/01/2021 Fin : 17/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09519001613)
  Début : 18/05/2019 Fin : 18/05/2022
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• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (T09520003541)
  Début : 15/10/2020 Fin : 14/10/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL (T09520003542)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09519001463)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (T09519002011)
  Début : 20/09/2019 Fin : 20/09/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017 (A09518004507)
  Début : 14/02/2018 Fin : 13/02/2019
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