VITALLIANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45105338300837

• Accord NAO 2026 (T09226079220)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225071154)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• Avenant n°4 à l'accord du 12 décembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail et au travail de nuit (T09223061908)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de VITALLIANCE (T09219014072)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS (T09226079484)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2030
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes (T09226079478)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2029
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• Renouvellement Accord en faveur de l’Emploi des Personnes en Situation de Handicap 2024–2026 (T09224062596)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T09223044505)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• Accord relatif au recours et aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09223044510)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise VITALLIANCE

• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (T09221023955)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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