VM DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33758742200045

• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T08525063617)
  Début : 15/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MENSUALITE DE DEMI TREIZIEME MOIS (T08524061091)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 24/09/2018 SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T08523060058)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD MOBILITE DURABLE (T08522006913)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522006558)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08519001933)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08518000775)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08518000608)
  Début : 30/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524061578)
  Début : 17/07/2024 Fin : 17/07/2027
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE CLOTURE DES NAO 2026 (T08525063857)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T08525062338)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un protocole d'accord de clôture des négociations annuelles obligatoires 2024 (T08524060939)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T08521004687)
  Début : 18/03/2021 Fin : 18/03/2024
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• Un protocole de clôture des NAO (T08523007899)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 27/10/2022 SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T08523008261)
  Début : 28/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE VM DISTRIBUTION (T08522007436)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/05/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006007)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE DES NAO 2020 DU 18/02/2020 (T08520003385)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un protocol d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T08520003003)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08519001413)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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