VYV3 PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84487901500015

• Accord collectif d’entreprise relatif au maintien des conventions collectives applicables au sein de VYV3 Pays de la Loire (T04425066902)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la prime décentralisée (T04425066879)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de VYV3 Pays de la Loire (T04425066805)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif sur le télétravail au sein de VYV3 Pays de la Loire (T04425064541)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T04422016447)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de VYV3 Pays de la Loire (T04425064451)
  Début : 20/06/2024 Fin : 19/06/2028
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• Accord d’entreprise en faveur du dialogue social au sein de VYV3 Pays de la Loire (T04425064847)
  Début : 20/06/2024 Fin : 03/06/2028
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025 (T04425066993)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie provisoire des conventions et accords collectifs de travail mis en cause (T04425065092)
  Début : 27/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Régional de Concertation (T04421010857)
  Début : 26/05/2021 Fin : 27/11/2023
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