WORLDLINE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50975010500108

• ACCORD DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » - AVENANT N°1 (T09225071403)
  Début : 15/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES WORLDLINE 2025 (T09225070720)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES WORLDLINE (T09224067867)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES WORLDLINE (T09224065871)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique au sein de l'UES Worldline (T09225075654)
  Début : 09/10/2025 Fin : 12/12/2029
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• Accord relatif à la structure de représentation du personnel au sein de l'UES Worldline (T09225075653)
  Début : 09/10/2025 Fin : 12/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE WORLDLINE (T09225075475)
  Début : 30/09/2025 Fin : 29/09/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE WORLDLINE (T09225075477)
  Début : 30/09/2025 Fin : 29/09/2028
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• AVENANT N°3 à l’« Accord d’intégration » du 15 avril 2022 (T09225069951)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE WORLDLINE (T09224068431)
  Début : 05/11/2024 Fin : 30/09/2025
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