YNCREA OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39779265600027

• Mesures en faveur de l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes et de la lutte contre toutes formes de harcelement et de violence (T02924061682)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNCREA OUEST

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02924061683)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNCREA OUEST

• Accord d'entreprise sur la communication syndicale (T02924061026)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNCREA OUEST

• 2023_Accord Négocations Egalité + QVT (T02923060438)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNCREA OUEST

• Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (T02920003876)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNCREA OUEST

• MOBILITES DURABLES (T04425065996)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise YNCREA OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04425065345)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle et sur la QVT (T02924061841)
  Début : 14/11/2024 Fin : 13/11/2025
  Accord d'entreprise YNCREA OUEST