ZD SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34868134700038

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles (T03523014087)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UES DISTRICENTER (T03522012233)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (T03522009793)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UES DISTRICENTER (T03521009390)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°3 A L’ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DISTRICENTER (T03521007282)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'éccord relatif au périmètre de l'unité économique et sociale districenter (T03519003906)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la mise en place du comité social et économique et son fonctionnement (T03519003907)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord relatif au périmètre de l'unité économique et sociale DISTRICENTER (T03518001503)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A03518007558)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DISTRICENTER (A03518007244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER (T03521009216)
  Début : 21/10/2021 Fin : 21/10/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (T03523012766)
  Début : 12/01/2023 Fin : 11/01/2024
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• ACCORD EN FAVEUR EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER (T03521007645)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord Collectif NAO pour l’Année 2021 (T03521007281)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord collectif sur les salaires, les conditions de travail et l’égalité professionnelle pour l’année 2020 (T03519004334)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord NAO sur les salaires, conditions de travail et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (T03519001809)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CHSCT DE L’UES DISTRICENTER (T03518001504)
  Début : 14/11/2018 Fin : 26/11/2019
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• UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03518007630)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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