ZIEGLER FRANCE S.A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35450022500561

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DEFINITION DES PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. ET A LEUR FONCTIONNEMENT (T09524060589)
  Début : 09/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE S.A

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES REGIONAUX (CSER) DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE (T09524060590)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE S.A

• PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER France - 2023 (T09523060062)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE S.A

• Négociation Annuelle sur les salaires et les conditions de travail (T06221006166)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20008022)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE S.A

• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20008023)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE S.A

• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20008024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE S.A

• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20008012)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des Membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques et Régionaux (CSE (T59L19006575)
  Début : 09/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE (T59L19006110)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DEFINITION DES PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. ET A L (T59L19006091)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2019 (T59L19005224)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (A09318008083)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un procès-verbal d'accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail 2018 (A09318008085)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de substitution (A04417008965)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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