ZIEGLER FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35450022500561

• Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA (T09325065128)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Avenant n°1 accord de substitution applicable aux salariés issus de Chatel Transport repris en date du 1er janvier 2024 par la société Ziegler France S.A. (T09325065132)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Avenant n°1 accord de substitution applicable aux salariés issus de Trans Service repris en date du 1er janvier 2024 par la société Ziegler France S.A. (T09325065136)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER France - 2025 (T09325063330)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES ISSUS DE CHATEL TRANSPORT REPRIS EN DATE DU 1ER JANVIER 2024 PAR LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. (T09324062519)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DEFINITION DES PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. ET A LEUR FONCTIONNEMENT (T09524060589)
  Début : 09/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES REGIONAUX (CSER) DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE (T09524060590)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER France - 2023 (T09523060062)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Négociation Annuelle sur les salaires et les conditions de travail (T06221006166)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20008022)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20008023)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20008024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20008012)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des Membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques et Régionaux (CSE (T59L19006575)
  Début : 09/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE (T59L19006110)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DEFINITION DES PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. ET A L (T59L19006091)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• ACCORD NAO ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2019 (T59L19005224)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (A09318008083)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Un procès-verbal d'accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail 2018 (A09318008085)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• un protocole d'accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de substitution (A04417008965)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Accord d’entreprise relatif à l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail de la société ZIEGLER FRANCE SA (T09325063112)
  Début : 09/01/2025 Fin : 24/01/2029
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• Accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques Régionaux de la société Ziegler France S.A (T09325064070)
  Début : 18/06/2025 Fin : 24/03/2028
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 15/06/2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. (T06223009657)
  Début : 05/11/2023 Fin : 25/03/2024
  Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA