CDD à terme précis pour remplacement

         CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE – CDD- ET À TERME PRECIS POUR REMPLACEMENT

 

 

 

 

Entre les soussignés:

 

La Société [Dénomination sociale] située au [Adresse] et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro] et représentée par [Madame / Monsieur – Nom Prénom] agissant en qualité de [Fonction].

 

Ci-après dénommé l’Employeur;

 

D’une part,

 

Et

 

[Madame/Monsieur – Nom Prénom], de nationalité [Nationalité] né le [Date], à [Ville] et immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro] et demeurant au [Adresse].

 

Ci-après dénommé le Salarié ;

 

D’autre part,

 

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, la Société engage le Salarié par contrat à durée déterminée à temps plein, en vue d’assurer le remplacement de [Madame/Monsieur – Nom Prénom], absent(e) pour [motif de l’absence : maladie, congé maternité…], en qualité de [Fonction].

 

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de [Durée : indiquer les jours, semaines ou mois] soit jusqu’au [date précise de fin du contrat].

Ce contrat pourra faire l’objet de renouvellement dans les conditions prévues à l’article L.1243-13 du Code du travail et donnera lieu le cas échéant à un avenant proposé au salarié avant la fin du contrat initial.

 

ARTICLE 3 – PÉRIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de [préciser la durée de la période d’essai] de travail effectif.

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute rupture de cette période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée par écrit adressé en recommandé avec accusé de réception.

À l’issue de la période d’essai, le contrat ne pourra être rompu que par accord des deux parties signataires, cas de force majeure ou faute grave du salarié.

 

ARTICLE 4 – FONCTIONS ET CONVENTIONS COLLECTIVES

En sa qualité de [Poste du Salarié], [Madame/Monsieur – Nom, Prénom] exercera les fonctions suivantes : [Fonctions détaillées du salarié].

La fonction du Salarié est de niveau [échelon dans la convention collective], coefficient [coefficient] au sein de  la convention collective applicable dans la Société.

A titre purement informatif, le Salarié sera notamment en charge des missions suivantes:

• [Tâche 1] ;
• [Tâche 2] ;
• [Etc.].

Le présent contrat est régi par la convention  [convention collective] .

 

ARTICLE 5- RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE DE BASE

La rémunération mensuelle brute de base du salarié est fixée à [montant en Euro].

À cette rémunération s’ajoutera celle des éventuelles heures complémentaires envisagées par l’article 7 du présent contrat selon [le taux légal et ou prévu par la convention collective].

 

FACULTATIF :

ART. 5-1 – PRIME(S)

À la rémunération de [Madame/Monsieur, Nom-Prénom] s’ajouter[a/ont] [la/les] prime(s) suivante(s) : [liste détaillée des primes].

 

FACULTATIF :

ART.5- 2 FRAIS DE TRANSPORT ET/OU DÉPLACEMENT ET/OU SÉJOUR

Le Salarié bénéficiera d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%.

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.].

 

FACULTATIF :

ART. 5-3 AVANTAGES PARTICULIERS

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [à préciser, exemple : véhicule de fonctions].

 

ARTICLE 6 – LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié exerce ses missions au siège social de la Société situé au [l’adresse de l’entreprise].

La localisation du lieu de travail est une information indicative.

 

ARTICLE 7 – TEMPS DE TRAVAIL

Le Salarié sera soumis à la durée [légale/conventionnelle] du travail applicable dans l’entreprise ainsi qu’aux horaires de travail en vigueur au sein de l’entreprise.

 

ARTICLE 8 – CONGÉS

Les droits à congés payés du Salarié seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise, notamment les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail.

La date de ces congés est déterminée par accord entre le Salarié et la direction, compte tenu des nécessités du service.

 

ARTICLE 9 – PROTECTION SOCIALE

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l’entreprise par son affiliation à [Indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié].

Le Salarié accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu’à toutes celles qui pourraient éventuellement leur être substituées ou ajoutées à l’avenir.

 

ARTICLE 10- ABSENCES – MALADIE

En cas de maladie et plus généralement d’absence, le Salarié devra prévenir l’Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s’il s’agit d’une maladie.

 

ARTICLE 11- INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT

Conformément aux dispositions légales, au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat, soit un taux de 10% sur l’ensemble des rémunération brutes versées durant le contrat.

 

 

Fait à [Lieu], le [Date].

 

Signature de l’Employeur

Lu et approuvé

 

Signature du Salarié

Lu et approuvé