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CDD à terme précis pour remplacement

L’utilisation de ce contrat de travail à durée déterminée (CDD) de remplacement à terme précis n’est requis que si l’employeur connaît exactement la durée d’absence du salarié remplacé ou lorsqu’il souhaite limiter la durée de remplacement, alors il prévoit la date exacte de fin de contrat.

 

Il peut toutefois selon les besoins du service, prévoir une possibilité de renouvellement de ce contrat.

 

Ci-dessous, votre modèle de CDD à terme précis pour remplacement :


         CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE – CDD- ET À TERME PRECIS POUR REMPLACEMENT

 

 

 

 

Entre les soussignés:

 

La Société [Dénomination sociale] située au [Adresse] et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro] et représentée par [Madame / Monsieur – Nom Prénom] agissant en qualité de [Fonction].

 

Ci-après dénommé l’Employeur;

 

D’une part,

 

Et

 

[Madame/Monsieur – Nom Prénom], de nationalité [Nationalité] né le [Date], à [Ville] et immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro] et demeurant au [Adresse].

 

Ci-après dénommé le Salarié ;

 

D’autre part,

 

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, la Société engage le Salarié par contrat à durée déterminée à temps plein, en vue d’assurer le remplacement de [Madame/Monsieur – Nom Prénom], absent(e) pour [motif de l’absence : maladie, congé maternité…], en qualité de [Fonction].

 

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de [Durée : indiquer les jours, semaines ou mois].

Ce contrat pourra faire l’objet de renouvellement dans les conditions prévues à l’article L.1243-13 du Code du travail et donnera lieu le cas échéant à un avenant proposé au salarié avant la fin du contrat initial.

 

ARTICLE 3 – PÉRIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de [préciser la durée de la période d’essai] de travail effectif.

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute rupture de cette période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée par écrit adressé en recommandé avec accusé de réception.

À l’issue de la période d’essai, le contrat ne pourra être rompu que par accord des deux parties signataires, cas de force majeure ou faute grave du salarié.

 

ARTICLE 4 – FONCTIONS ET CONVENTIONS COLLECTIVES

En sa qualité de [Poste du Salarié], [Madame/Monsieur – Nom, Prénom] exercera les fonctions suivantes : [Fonctions détaillées du salarié].

La fonction du Salarié est de niveau [échelon dans la convention collective], coefficient [coefficient] au sein de  la convention collective applicable dans la Société.

A titre purement informatif, le Salarié sera notamment en charge des missions suivantes:

  • [Tâche 1] ;
  • [Tâche 2] ;
  • [Etc.].

Le présent contrat est régi par la convention  [convention collective] .

 

ARTICLE 5- RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE DE BASE

La rémunération mensuelle brute de base du salarié est fixée à [montant en Euro].

À cette rémunération s’ajoutera celle des éventuelles heures complémentaires envisagées par l’article 7 du présent contrat selon [le taux légal et ou prévu par la convention collective].

 

FACULTATIF :

ART. 5-1 – PRIME(S)

À la rémunération de [Madame/Monsieur, Nom-Prénom] s’ajouter[a/ont] [la/les] prime(s) suivante(s) : [liste détaillée des primes].

 

FACULTATIF :

ART.5- 2 FRAIS DE TRANSPORT ET/OU DÉPLACEMENT ET/OU SÉJOUR

Le Salarié bénéficiera d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%.

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.].

 

FACULTATIF :

ART. 5-3 AVANTAGES PARTICULIERS

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [à préciser, exemple : véhicule de fonctions].

 

ARTICLE 6 – LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié exerce ses missions au siège social de la Société situé au [l’adresse de l’entreprise].

La localisation du lieu de travail est une information indicative.

 

ARTICLE 7 – DURÉE DU TRAVAIL

Le Salarié sera soumis à la durée [légale/conventionnelle] du travail applicable dans l’entreprise ainsi qu’aux horaires de travail en vigueur au sein de l’entreprise.

 

ARTICLE 8 – CONGÉS

Les droits à congés payés du Salarié seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise, notamment les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail.

La date de ces congés est déterminée par accord entre le Salarié et la direction, compte tenu des nécessités du service.

 

ARTICLE 9 – PROTECTION SOCIALE

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l’entreprise par son affiliation à [Indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié].

Le Salarié accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu’à toutes celles qui pourraient éventuellement leur être substituées ou ajoutées à l’avenir.

 

ARTICLE 10- ABSENCES – MALADIE

En cas de maladie et plus généralement d’absence, le Salarié devra prévenir l’Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s’il s’agit d’une maladie.

 

ARTICLE 11- INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT

Conformément aux dispositions légales, au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat, soit un taux de 10% sur l’ensemble des rémunération brutes versées durant le contrat.

 

 

Fait à [Lieu], le [Date].

 

Signature de l’Employeur

Lu et approuvé

 

Signature du Salarié

Lu et approuvé

 


 

Fiche pratique mise à jour le 24 mai 2018.

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