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CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste

L’employeur peut avoir recours à ce type de contrat lorsqu’il est en phase de recrutement. Il a déjà identifié et arrêté son choix sur un futur salarié en CDI mais celui-ci n’est pas immédiatement disponible.

Entre temps, il peut recruter un salarié sous CDD pour le poste vacant dans l’attente de l’arrivée du nouveau titulaire.

 

Veuillez trouver ci-dessous votre CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste :

 

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     CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE -CDD- DANS L’ATTENTE DE L’ARRIVEE DU NOUVEAU TITULAIRE DE POSTE

 

 

 

Entre les soussignés:

 

La société [Dénomination sociale] située au [Adresse] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro de [Numéro] et représentée par [Nom du représentant] agissant en qualité de [ Fonction du représentant].

 

 

Ci-après dénommé l’Employeur ;

 

D’une part,

Et

[Nom et prénom du salarié], de nationalité [Nationalité du salarié] né(e) le [Date de naissance], à [Lieu de naissance] immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro de sécurité sociale] et demeurant au [Adresse complète du salarié].

Ci-après dénommé le Salarié;

D’autre part,

Conjointement : les Parties

 

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, la Société engage le Salarié par contrat de travail à durée déterminée –CDD– en vue d’occuper le poste vacant avant l’arrivée de [Nom et prénom du salarié], salarié embauché en CDI en qualité de [Titre/Fonction] et qui prendra ses fonctions le [Date].

 

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée afin d’attendre l’arrivée du salarié embauché en CDI, il prend effet le [Date d’effet] et prendra automatiquement fin le [Date de fin], à l’arrivée du salarié.

Ce contrat n’est pas susceptible de renouvellement.

 

FACULTATIF :

Ce contrat est conclu pour une durée minimale de [Période : jours/mois], soit jusqu’au [Date de fin].

Pendant cette période, il ne pourra être rompu.

 

ARTICLE 3 – PÉRIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de [préciser la durée de la période d’essai] de travail effectif.

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute rupture de cette période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée par écrit et adressée en recommandé avec accusé de réception.

À l’issue de la période d’essai, le contrat ne pourra être rompu que par accord des deux parties signataires, cas de force majeure ou faute grave du salarié.

 

ARTICLE 4 – FONCTIONS ET CONVENTIONS COLLECTIVES

En sa qualité de [Poste du Salarié], [Madame/Monsieur, Nom-Prénom] exercera les fonctions suivantes : [Fonctions détaillées du Salarié], avec le niveau [Échelon dans la convention collective] et le coefficient [coefficient] de la convention collective applicable au sein de la Société.

A titre purement informatif, le Salarié sera notamment en charge des missions suivantes:

  • [Tâche 1] ;
  • [Tâche 2] ;
  • [Etc.].

Le présent contrat est régi par la convention collective [convention collective].

 

ARTICLE 5- RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE DE BASE

La rémunération mensuelle brute de base du Salarié est fixée à [montant en euro].

À cette rémunération s’ajoutera celle des éventuelles heures supplémentaires selon le taux légal et ou conventionnel.

 

FACULTATIF :

ART. 5-1 – PRIME(S)

À la rémunération de [Madame/Monsieur, Nom-Prénom] s’ajouter[a/ont] [la/les] prime(s) suivante(s) : [Liste détaillée des primes].

 

FACULTATIF :

ART.5- 2 FRAIS DE TRANSPORT ET/OU DÉPLACEMENT ET/OU SÉJOUR

Le Salarié bénéficiera d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%.

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.].

 

FACULTATIF :

ART. 5-3 AVANTAGES PARTICULIERS

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [à préciser, exemple : véhicule de fonctions…].

 

ARTICLE 6– LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié exerce ses missions au siège social de la Société situé au [l’adresse de l’entreprise].

La localisation du lieu de travail est une information indicative.

 

ARTICLE 7 – DURÉE DU TRAVAIL

Le Salarié sera soumis à la durée [légale] du travail ainsi qu’aux horaires de travail en vigueur au sein de l’entreprise.

 

ARTICLE 8 – CONGÉS

Les droits à congés payés du Salarié seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise, notamment les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail.

La date de ces congés est déterminée par accord entre le Salarié et la direction, compte tenu des nécessités du service.

A l’issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés égale au minimum à 1/10 -ème de son traitement brut total.

 

ARTICLE 9 – PROTECTION SOCIALE

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l’entreprise par son affiliation à [indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié].

Le Salarié accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi que celles qui pourraient éventuellement leur être substituées ou ajoutées à l’avenir.

 

ARTICLE 10- ABSENCES – MALADIE

En cas de maladie et plus généralement d’absence, le Salarié devra prévenir l’Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables.

 

ARTICLE 11- FIN DE CONTRAT

À l’issue de son contrat, le Salarié bénéficiera d’une Indemnité de fin de contrat, dans les dispositions fixées à l’article L.1243-8 du Code du travail, au taux de 10% de la rémunération brute.

 

 

 

                                                                                         Fait en deux exemplaire à [Lieu], le [Date].

 

Signature de l’Employeur                                                                              

Lu et approuvé

 

Signature du Salarié

Lu et approuvé

 

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Fiche pratique mise à jour le 24 mai 2018.

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