CDD d’usage sans terme précis

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE -CDD- D’USAGE SANS TERME PRÉCIS

 

 

 

 

 

Entre les soussignés:

 

La société [Dénomination sociale] située au [Adresse] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro de [Numéro] et représentée par [Nom du représentant] agissant en qualité de [ Fonction du représentant].

 

 

Ci-après dénommé l’Employeur ;

 

D’une part,

 

Et

 

[Nom et prénom du salarié], de nationalité [Nationalité du salarié] né(e) le [Date de naissance], à [Lieu de naissance] immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro de sécurité sociale] et demeurant au [Adresse complète du salarié].

 

Ci-après dénommé le Salarié;

 

D’autre part,

 

Conjointement : les Parties

 

 

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, l’entreprise engage le Salarié par contrat de travail à durée déterminée -CDD- d’usage, pour pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas embaucher en contrat à durée indéterminée.

 

Conformément aux dispositions de l’article D.1242-1 du Code du travail, ce contrat est conclu en vue d’assurer les fonctions suivantes, [Décrire les tâches à accomplir].

 

 

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de [Durée : jours, mois] soit jusqu’au [Date].

Après cette date, le contrat se prolongera jusqu’à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, en l’occurrence [Définir l’évènement qui mettra fin au contrat].

 

ARTICLE 3 – PÉRIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de [Préciser la durée de la période d’essai] de travail effectif.

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute rupture de cette période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée par écrit et adressée en recommandé avec accusé de réception.

À l’issue de la période d’essai , le contrat ne pourra être rompu que par accord des deux Parties signataires, cas de force majeure ou faute grave du Salarié.

 

ARTICLE 4 – FONCTIONS ET CONVENTIONS COLLECTIVES

En sa qualité de [Poste du Salarié], le Salarié exercera les fonctions suivantes : [Fonctions détaillées du Salarié].

A titre purement informatif, le Salarié sera notamment en charge des missions suivantes:

• [Tâche 1] ;
• [Tâche 2] ;
• [Etc.].

Le présent contrat est régi par la convention collective [Indiquer convention collective] applicable au sein de l’entreprise.

 

 

ARTICLE 5- RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE DE BASE

La rémunération mensuelle brute de base du salarié est fixée à [Montant en euro].

À cette rémunération s’ajoutera celle des éventuelles heures supplémentaires selon le taux légal ou conventionnel.

 

FACULTATIF :

ART.  5-1 – PRIME(S)

À la rémunération du Salarié, s’ajouter[a/ont] [la/les] prime(s) suivante(s) : [Liste détaillée des primes].

 

FACULTATIF :

ART.5- 2 FRAIS DE TRANSPORT ET/OU DÉPLACEMENT ET/OU SÉJOUR

Le Salarié bénéficiera d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%.

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.].

 

FACULTATIF :

ART. 5-3 AVANTAGES PARTICULIERS

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [A préciser, exemple : véhicule de fonctions].

 

ARTICLE 6– LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié exerce ses missions au siège social de la Société situé au [Adresse de l’entreprise].

La localisation du lieu de travail est une information indicative.

 

ARTICLE 7 – DURÉE DU TRAVAIL

Le Salarié sera soumis à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ainsi qu’aux horaires de travail en vigueur au sein de la Société.

 

ARTICLE 8 – CONGÉS

Les droits à congés payés du Salarié seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise, notamment les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail.

La date de ces congés est déterminée par accord entre le Salarié et la direction, compte tenu des nécessités du service.

A l’issue du présent contrat , les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés égale au minimum à 1/10 -ème de son traitement brut total.

 

 

ARTICLE 9 – PROTECTION SOCIALE

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l’entreprise par son affiliation à [Indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié].

Le Salarié accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu’à toutes celles qui pourraient éventuellement leur être substituées ou ajoutées à l’avenir.

 

ARTICLE 10- ABSENCES – MALADIE

En cas de maladie et plus généralement d’absence, le Salarié devra prévenir l’Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition, et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s’il s’agit d’une maladie.

 

ARTICLE 11- FIN DE CONTRAT

Au terme de son contrat, conformément aux dispositions de l’article L. 1243-10 du Code du travail, le Salarié ne percevra pas d’indemnité légale de fin de contrat, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

 

 

                                                                                         Fait en deux exemplaire à [Lieu], le [Date].

 

 

Signature de l’Employeur                                                                              

Lu et approuvé

 

Signature du Salarié

Lu et approuvé