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Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents

Un nouveau référent désigné au sein du CSE :

Depuis le 1er janvier 2019, quelque soit l’effectif des entreprises, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La durée de la mission du référent est équivalente à celle du mandat des membres de la délégation du CSE.

A noter que référent doit être désigné parmi les membres du CSE. Aucune condition d’effectif n’est requise pour cette obligation si ce n’est celle d’avoir un CSE.

Le référent pourra bénéficier du droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions. Si les conditions sont remplies, la formation pourra être financée par l’employeur.

 

Bon à savoir : Si le référent doit être un membre du CSE, ce dernier n’est pas nécessairement un élu. Ex : représentant employeur ou syndical.

 

Comment nommer le référent harcèlement sexuel ?

Le référent harcèlement sexuel est désigné par une résolution votée à la majorité des membres présents du CSE.

Cette désignation peut être prévue à l’ordre du jour à l’occasion d’une réunion du CSE.

Obligation d’un 2ème référent dans les sociétés de 250 salariés et plus :

 

En plus du nouveau référent au sein du CSE, les sociétés employant au moins 250 salariés ont l’obligation de désigner un référent ayant pour mission d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Cette nouvelle obligation s’applique également depuis le 1er janvier 2019.

En définitive, dans les sociétés  employant au moins 250 salariés, 2 référents doivent être nommés pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 

Obligation d’affichage :

Afin de rendre efficient les missions des référents, l’employeur doit afficher par tout moyen les nominations ainsi que les numéros de téléphone permettant de les joindre.

Références :

  • Loi du 3 août 2018 n°2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • Loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

 

 

Fiche pratique mise à jour le 18 janvier 2019.

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