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Lettre à un salarié ayant accepté le contrat de sécurisation professionnelle

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(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

 

À l’attention de

[Nom, Prénom, Fonction et Adresse du salarié]

A [Lieu…], le [Date]

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

 

Objet : Notification d’acceptation du contrat de sécurisation professionnelle

 

 

[Madame, Monsieur],

 

Nous vous avons convoqué à un entretien en date du [Date], lors de cet entretien nous vous avons exposé les difficultés économiques dont fait face la société.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que [Présenter les motifs justifiant le licenciement économique].

Au cours de cet entretien nous avons proposé d’adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle en partenariat avec Pôle emploi.

Par courrier en date du [Date] vous avez accepté d’adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle, via le bulletin d’acceptation que vous avez rempli et signé.

Par conséquent et conformément au délai de réflexion de 21 jours qui vous a été laissé, nous vous informons par la présente que votre contrat de travail est rompu d’un commun accord.

Nous portons à votre connaissance que votre préavis est d’une durée de [Durée du préavis].

 

[Facultatif]

 

Nous vous informons que nous vous dispensons de votre préavis.

Cette dispense ne vous prive pas de votre indemnité de préavis compte tenu de votre ancienneté inférieure à un an.

 

[Facultatif]

 

Compte tenu de votre ancienneté supérieure à un an, vous ne bénéficierez pas de l’indemnité de préavis si celle-ci est égale à trois mois, si elle est supérieure à trois mois vous bénéficierez de la part supérieure à trois mois.

 

Le montant de ces trois mois est versé à Pôle emploi au titre du financement du dispositif CSP.

A noter que l’acceptation du dispositif n’a aucun incident sur les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ou encore sur les indemnités de congés payés.

Conformément à l’article L.1233-45 du Code du travail, vous bénéficiez d’une priorité de réembauche d’une durée d’un an, dont vous avez été informé lors de votre entretien.

Vous recevrez prochainement les documents suivants :

  • Solde de tout compte ;
  • Certificat de travail ;
  • Attestation pôle emploi.

 

Veuillez agréer [Madame, Monsieur], l’expression de nos sincères salutations.

 

 

                                                                                                                 [Nom et Prénom – Titre]

                                                                                                                          [Signature]

 

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Fiche pratique mise à jour le 2 mai 2018.

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